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Fiscalité: recommandation intéressante de l'OCDE

L'OCDE s'inquiète de certains avantages fiscaux aux entreprises

 

Mise à jour le mardi 30 août 2011 à 16 h 50 HAE

 
Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tire la sonnette d'alarme. Dans un rapport publié mardi, les experts de l'OCDE s'inquiètent de certains avantages fiscaux accordés aux entreprises. En les éliminant, le Canada aurait pu percevoir 210 milliards de dollars supplémentaires en 2008, selon l'étude.

Alors que la plupart des pays développés s'efforcent de dégager de nouvelles recettes fiscales pour tenter d'éponger leurs déficits budgétaires, l'étude recommande aux gouvernements de mieux encadrer les dispositions fiscales favorables aux sociétés, voire de les supprimer.

L'OCDE cible tout particulièrement les dispositifs qui permettent aux entreprises d'imputer les pertes endurées lors d'un exercice sur les résultats des années précédentes ou suivantes, avec pour effet de réduire l'impôt payé sur ces profits.

L'Organisation a constaté que les déficits reportables, gonflés par la crise économique, « ont atteint une ampleur qui, dans certains cas, atteint 25 % du produit intérieur brut (PIB) d'un pays donné ». De quoi réduire « significativement » les recettes futures des États, ajoute-t-elle.

200 milliards de recettes fiscales en moins pour le Canada

Au Canada, pour la seule année 2008, les montants concernés avoisinent les 210 milliards de dollars. En 2000, les pertes fiscales associées au dispositif de report des pertes atteignaient 119 milliards de dollars. Rapportés au PIB canadien, ces montants reportables représentaient, en 2008, 13,2 % des richesses produites au pays.

L'OCDE pointe aussi du doigt la complexité des règles de report dans certains pays et la possibilité offerte aux entreprises d'exploiter les différences de régime d'un pays à l'autre à des fins d'« optimisation fiscale ».

Elle recense notamment le recours abusif aux prix de transfert, des transactions conclues entre des entités d'un même groupe situées dans des pays différents, ou des instruments financiers complexes, voire l'utilisation de mécanismes comptables créant des pertes « artificielles ».



02/11/2011
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