Les autorités de régulation des marchés de la France, de l'Italie, de l'Espagne et de la Belgique ont décidé de manière concertée de lutter contre les "fausses rumeurs" qui déstabilisent les marchés. Dans un communiqué publié jeudi soir, l'ESMA, l'Autorité de régulation financière européenne, annonce jeudi que les ventes à découvert seront restreintes à partir de vendredi 12 août.

Les ventes à découvert sont un mécanisme spéculatif qui consiste à emprunterun actif dont on pense que le prix va baisser et à le vendre, avec l'espoir d'empocher une forte différence au moment où il faudra le racheter pour lerendre au prêteur. Cette pratique est accusée de précipiter la chute des actions les plus fragiles et d'aggraver l'instabilité sur les marchés financiers.

ONZE BANQUES ET ASSURANCES CONCERNÉES

L'Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme boursier français, a elle-même annoncé dans un communiqué interdire les ventes à découvert des valeurs financières cotées en France pour une durée de quinze jours. Cette décision, qui pourra par la suite être prorogée, a été prise "en concertation avec les autres autorités européennes de régulation des marchés sous l'égide de l'ESMA", a précisé le président de l'AMF, M. Jouyet, à l'AFP.

Les titres de onze banques et assurances cotées sur le marché français sont concernés : April Group, Axa, BNP Paribas, CIC, CNP Assurances, Crédit Agricole, Euler Hermès, Natixis, Paris Ré, Scor et la Société Générale. L'AMF avait déjà interdit les ventes à découvert sur les valeurs financières cotées à Paris entre septembre 2008 et début février 2011, après la faillite de Lehman Brothers.

Mais cette décision représente une victoire partielle de l'ESMA, qui a échoué àconvaincre les régulateurs d'autres pays de l'Union européenne, souligne leFinancial Times. Le Royaume-Uni et les Etats-Unis, qui ont mis en place une interdiction similaire en 2008, sont aujourd'hui sceptiques sur leur efficacité, ajoute le Financial Times. "C'est la pire chose à faire maintenant, estimeAbraham Lioui, professeur à l'Edhec, cité par le FT. Cela envoie le signal aux marchés que quelque chose de très grave est en train de se produire".

"CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES"

Cette décision du président de l'AMF a été prise en application de l'article L. 421-16 II du code monétaire et financier. Cet article paru au journal officiel du 23 octobre 2010 dispose qu'"en cas de circonstances exceptionnelles menaçant la stabilité du système financier, le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant peut prendre des dispositions restreignant les conditions de négociation des instruments financiers, pour une durée n'excédant pas quinze jours".

"Nous avons à faire face dans différents pays européens à des rumeurs qui ne sont pas fondées et qui entravent le bon fonctionnement des marchés", a relevé le président de l'AMF. Ces rumeurs "peuvent être assimilées à des abus de marché", a expliqué M. Jouyet, en reprenant le terme par lequel l'AMF désigne les manipulations de cours, les délits d'initié et la diffusion de fausses informations.

"ON A VOULU TESTER LA RÉSISTANCE FRANÇAISE"

Depuis mercredi, la plupart des valeurs financières françaises sont la cible de rumeurs alarmistes sur les marchés boursiers et ont subi de lourdes pertes, de plus de 10 % pour certaines. La Société générale a perdu 14,74 % en une séance, mercredi, suite à une rumeur sur sa prétendue faillite.

M. Jouyet a d'ailleurs estimé que des investisseurs avaient voulu "tester la résistance française" en provoquant les chutes des valeurs financières en Bourse ces derniers jours. "On a voulu tester la résistance française", a-t-il déclaré à l'AFP. "Voilà notre réponse, elle est comme toujours très déterminée et elle le sera face à tous ceux qui veulent nous tester", a-t-il affirmé.

Le rapport du Sénat sur le projet de loi de régulation bancaire et financière rappelle ce que sont les ventes à découvert directes : "L'investisseur anticipe une baisse du cours et vend des titres sans couvrir sa position (par opposition à une vente couverte) pour les racheter ultérieurement, ce qui l'expose à un gain ou à un risque de perte selon que, respectivement, le cours des titres vendus diminue ou augmente après la cession. Dans la plupart des cas toutefois, le vendeur à découvert a préalablement ou simultanément emprunté les titres dont il est dès lors, en droit français, propriétaire. Lors du rachat ultérieur des titres, il les restitue au prêteur initial et réalise une plus-value (minorée du coût de l'emprunt) en cas de baisse effective du cours."

DYSFONCTIONNEMENT DES MARCHÉS

L'article L. 421-16 II du code monétaire et financier visait à fournir une base légale aux disposition d'urgence de l'AMF. "Dans le contexte particulièrement troublé de la faillite de la banque d'investissement Lehman Brothers et des difficultés qui ont affecté les plus grandes banques en septembre 2008", rappelle le Sénat, l'AMF, à l'instar des régulateurs des principaux marchés, avait décidé le 19 septembre 2008 "d'encadrer strictement les ventes à découvert sur les titres de capital de quinze sociétés du secteur financier cotées sur le marché français".

Le Financial Times, qui souligne les limites d'une telle mesure, cite les arguments d'un responsable français qui explique la décision de l'AMF : "Il s'agit d'une arme dont nous disposons quand les marchés fonctionnent mal. Et le marché montre qu'il a actuellement un comportement dysfonctionnel".