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Taxe sur les opérations boursières: les boursicoteurs ont de beaux jours devant eux...

Taxe sur les opérations de bourse : les boursicoteurs ont de beaux jours devant eux…

 

Parmi les mesures mises en œuvre par le gouvernement fédéral pour soi-disant faire contribuer le capital aux efforts budgétaires, on cite la Taxe sur les opérations boursières (TOB).

 

Depuis le 1er janvier 2012, cette TOB a en effet été augmentée de 30%. Une mesure qui semblait révolutionnaire, vendue comme une attaque lourde à l’égard du capital.

 

Vraiment ?

 

Il convient de rappeler que les recettes liées à cette TOB avaient été réduites de plus de 100 millions€ entre 2007 et 2008.

 

 

 



    
                                                                          Source : Sénat 10 novembre 2011 5 - 1321/1

 

 

Clerfayt, interrogé sur le sujet en mai 2011, justifiait cela par un traitement plus favorable appliqué aux SICAV depuis 2008.

 

D’autres sources évoquent, afin de justifier cette diminution de recettes, des techniques d’ingénierie fiscale, permettant d’éluder cette taxe à travers le recours à des sociétés de bourse basées à l’étranger.

 

Si on observe en tous les cas les recettes réellement engrangées via la TOB, on constate des résultats nettement inférieurs aux recettes escomptées. 2 millions de plus qu’en 2011 si on considère la période janvier-juillet. 9 millions si on prend la période janvier-novembre. Alors que le gouvernement fédéral avait prévu une augmentation de recettes d’environ 50 millions€ à partir de 2012 (87 millions selon l’Echo[1])

 

On constate donc non seulement que l’augmentation de 30% sur la TOB appliquée en 2012, sensée faire mal au capital, demeurait de loin très inférieure aux mesures appliquées avant le début de la crise. Un traitement de faveur appliqué aux boursicoteurs, à la base pourtant de la crise, et ce
pendant que les travailleurs et les allocataires sociaux sont soumis aux pires atrocités.

 

Mais on observe par ailleurs que les recettes escomptées par le gouvernement fédéral étant de loin inférieures aux prévisions du gouvernement, décidemment bien mal inspiré, il faudra à nouveau trouver d’autres pistes pour récupérer des recettes…

 

Et il y a fort à parier que les travailleurs et les allocataires sociaux passent une nouvelle fois à la caisse !

 

Belgique, paradis fiscal pour le capital…



[1] L’Echo, 28.12.12 : « La TOB rapporte moins que prévu - Sur dix mois, la taxe sur les opérations
boursières (TOB) a rapporté 8,5% de plus qu'en 2011. Son relèvement n'a rapporté que 9,1 millions en plus contre 87 millions attendus par le gouvernement ».



28/12/2012
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